Ma Solution Webbing EI
Dernière mise à jour : 17 mars 2025

1. Présentation de l’entreprise
Ma Solution Webbing EI
61 rue de Lyon, 78012 Paris, France
Email : [email protected]
Site : https://www.masolutionwebbing.fr

SIRET : 822783486
Représentant légal : David Rajot

2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ma Solution Webbing EI et ses clients, particuliers ou professionnels, concernant :

La vente de sites internet
Les prestations marketing (publicité digitale)
Les formations en ligne accessibles via un espace membre privé
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Description des services
Sites internet : création sur-mesure ou clé en main
Prestations marketing : publicités digitales (Facebook Ads, Google Ads…)
Formations : accès à un espace membre en ligne, après achat

4. Commande
Toute commande est validée après :

Signature du devis, OU :
Paiement de l’acompte ou du montant total convenu

La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions et CGV.

5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal de l'entreprise.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement :
50% à la commande
50% à la livraison finale du service ou produit

Option paiement comptant :
Le client peut choisir de payer la totalité de la prestation lors de la commande. Dans ce cas, une réduction de 50 € est appliquée sur le montant total. Un nouveau devis sera alors émis pour refléter cette remise.

Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (via ClickFunnels / Stripe)
PayPal (si activé)
Virement bancaire (sur demande)

6. Délais d’exécution
Création de sites internet :
Le délai standard est de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception de l’acompte, sous réserve de la fourniture par le client de tous les éléments nécessaires (contenus, visuels, accès…).
Ce délai peut être réduit ou prolongé selon la complexité du projet, ce qui sera précisé dans le devis.

Prestations marketing :
Le lancement des campagnes se fait dans un délai convenu avec le client après validation du brief et paiement de l’acompte.

Formations en ligne :
L’accès à l’espace membre est ouvert immédiatement après le paiement.

7. Droit de rétractation
Clients particuliers (consommateurs) :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.

Clients professionnels (B2B) :
Aucun droit de rétractation n’est applicable sauf stipulation particulière mentionnée au devis.

8. Livraison et accès aux services
Les services sont livrés par voie électronique :

Par email pour la livraison des sites internet
Via l’espace membre pour les formations
Par gestion des campagnes marketing sur les comptes clients ou plateformes partenaires

9. Obligations du client
Le client s’engage à :

Fournir toutes les informations et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation
Respecter les délais de validation et de communication convenus
Ne pas diffuser ou copier les formations ou les sites sans autorisation
Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou nuisibles

10. Propriété intellectuelle
Sites internet :
Tous les droits de propriété intellectuelle sont cédés intégralement au client dès paiement complet de la prestation.

Une mention "Site réalisé par Ma Solution Webbing" peut être apposée en bas de page du site, sauf demande contraire du client.

Formations et contenus du site :
Les formations restent la propriété exclusive de Ma Solution Webbing EI.
Il est strictement interdit de les reproduire, distribuer, revendre ou partager sans autorisation.

11. Responsabilités
Ma Solution Webbing EI s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux standards professionnels.

Toutefois, la responsabilité de Ma Solution Webbing EI ne saurait être engagée :

En cas de mauvaise utilisation des services par le client
Pour les dommages indirects ou pertes de données
En cas de force majeure (panne serveur, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.)

12. Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées dans le respect du RGPD.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité : https://www.masolutionwebbing.fr/politique-de-confidentialite

13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
​Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.